Le propriétaire d’un bien immobilier à Ibiza est tenu de payer chaque année l’impôt sur les biens immobiliers au conseil municipal correspondant. Cette taxe ne fait aucune distinction entre les résidents et les non-résidents et s’applique de la même manière pour tous les propriétaires. Contrairement à d’autres impôts courants tels que l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur le capital pour lesquels le contribuable doit produire une déclaration et payer le montant calculé par lui-même (appelé autoliquidation), la liquidation de l’IBI est notifiée chaque année par un reçu envoyé à l’adresse de la propriété à Ibiza. Le paiement peut être domicilié de sorte que le conseil municipal n’ait qu’à prélever automatiquement la taxe sur le compte du propriétaire. Ceci est vivement conseillé pour éviter un éventuel retard de paiement et les intérêts qui s‘ensuivent.

Le montant de l’IBI dépend principalement de deux facteurs : la valeur cadastrale et le taux d’imposition. Ces dernières années, les cinq municipalités d’Ibiza ont mis à jour les valeurs cadastrales. Dans la municipalité de Santa Eulalia, par exemple, la nouvelle valeur cadastrale en vigueur depuis 2011 suppose dans de nombreux cas une augmentation considérable par rapport à l’ancienne.

Cette valeur influence également d’autres taxes, par exemple celle de l’impôt sur le revenu des résidents et des non-résidents. Beaucoup de propriétaires non-résidents ne comprennent pas la différence entre le règlement de l’IBI et la déclaration du revenu des non-résidents (modèle 210) qu’ils doivent soumettre s’ils utilisent eux-mêmes la propriété. Pour les propriétés qui ne sont pas déclarées comme résidence principale (résidence secondaire à Ibiza), la base liquidable prise en compte est calculée comme des revenus locatifs (fictifs) dont les montants atteignent, selon la date d‘examen, les 2% ou 1,1% de la valeur cadastrale de la propriété. En 2017, le taux d’imposition appliqué à ce montant était de 24% et l’échéance du délai de paiement prendra fin le 31 décembre 2018.

Un exemple : Le propriétaire d’une résidence secondaire dans la municipalité de Sta. Eulalia utilise la maison seulement pendant l’été et ne la loue pas. La valeur cadastrale de celle-ci est de 100 000 €. Étant non-résident, il doit contribuer 24% de son revenu et, en tant que tel, le revenu fictif de location de sa maison est pris en compte pour toute l’année. Depuis sa création à Sta. Eulalia, la valeur cadastrale a été révisée et actualisée au cours des dernières années. Le 1,1% est utilisé comme base imposable. 24% de 1 100 € donnerait un montant de 264 € que le propriétaire devra payer comme impôt sur le revenu des non-résidents.

Si, au contraire, il loue la propriété, tous les revenus obtenus grâce au bail seront imposés. Les dépenses dérivées de la propriété telles que les frais financiers (intérêts sur l‘emprunt) et dépenses courantes (électricité, eau) peuvent être déduites dans les règlements trimestriels. Un taux d’imposition de 19% s’applique aux revenus provenant des contrats de location de non-résidents.

Revenant à la Taxe sur les biens immobiliers, son montant dépend, en plus de la valeur cadastrale, du taux d’imposition. Il se distingue entre le sol urbain, auquel on applique un taux de 0,4 à 1,1%, et les sols rustiques, pour lesquels est appliqué, selon la municipalité, un taux d‘entre 0,3 et 0,9%. En 2017, dans la municipalité de Sta. Eulalia, le taux fut de 0,5% pour les propriétés classées sur terres rustiques.

Le reçu de l‘IBI contient une série de données : mis à part différents numéros de référence, y figurent également le nom du contribuable et l’indication de la nature du sol (urbain ou rural). La propriété est identifiée par le numéro cadastral, mais les données enregistrées au registre des propriétés n’y apparaissent pas. Lorsqu’un changement de propriétaire survient, il est habituel que le reçu de l’année en cours soit délivré au nom de l’ancien propriétaire, même si ledit changement a été communiqué au cadastre. En outre, il existe des données sur la valeur de la terre, d’une part, et celle des bâtiments, d’autre part. La valeur cadastrale de la propriété est la somme de la valeur du terrain et du bâtiment. Il y est fait mention expresse de l’année de la dernière révision. À la fin, y sont indiqués le taux d’imposition et le montant à payer. •